Chapitre unique - Code des assurances
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Dernière mise à jour 19/01/2021
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Code des assurances
Partie législative
Livre Ier : Le contrat
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Chapitre unique
Le code
des assurances
Chapitre unique
L160.1 - L160.20
Section I : Rédaction du contrat en langue française.
-
Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.
L160.1 - L160.2
Article L160.1
L160-1
Article L160.2
L160-2
Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.
L160.3 - L160.4
Article L160.3
L160-3
Article L160.4
L160-4
Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
L160-5
Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.
L160.6 - L160.8
Article L160.6
L160-6
Article L160.7
L160-7
Article L160.8
L160-8
Section V bis : Effet sur les contrats d'assurance sur la vie de la confiscation pénale.
L160-9
Section VI : Assurances sur la vie à capital variable immobilier.
L160.10 - L160.20
Article L160.10
L160-10
Article L160.11
L160-11
Article L160.12
L160-12
Article L160.13
L160-13
Article L160.14
L160-14
Article L160.15
L160-15
Article L160.16
L160-16
Article L160.17
L160-17
Article L160.18
L160-18
Article L160.19
L160-19
Article L160.20
L160-20
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