Dernière mise à jour 20/10/2021

Accueil Code des assurances Partie législative Livre Ier : Le contrat Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre

Le code des assurances

Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustreL173.23 - L173.26

Article L173.23 L173-23

Article L173.24 L173-24

Article L173.25 L173-25

Article L173.26 L173-26