Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre - Code des assurances
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 17/04/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code des assurances
Partie législative
Livre Ier : Le contrat
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre
Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre
Le code
des assurances
Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre
L174.1 - L174.5
Section I : Assurance sur corps.
L174.1 - L174.3
Article L174.1
L174-1
Article L174.2
L174-2
Article L174.3
L174-3
Section II : Assurance sur marchandises transportées
L174.4 - L174.5
Article L174.4
L174-4
Article L174.5
L174-5
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos