Dernière mise à jour 24/10/2020

Accueil Code des assurances Partie législative Livre Ier : Le contrat Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre

Le code des assurances

Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustreL174.1 - L174.5

Section I : Assurance sur corps. L174.1 - L174.3

Article L174.1 L174-1

Article L174.2 L174-2

Article L174.3 L174-3

Section II : Assurance sur marchandises transportées L174.4 - L174.5

Article L174.4 L174-4

Article L174.5 L174-5