Titre IV : Régimes particuliers d'assurance - Code des assurances
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Dernière mise à jour 17/04/2021
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Code des assurances
Partie législative
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Le code
des assurances
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
L441.1 - L443.1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.
L441.1 - L441.8
Section I : Dispositions générales.
L441.1 - L441.7
Article L441.1
L441-1
Article L441.2
L441-2
Article L441.3
L441-3
Article L441.4
L441-4
Article L441.7
L441-7
Section II : Règles techniques et comptables.
L441-8
Section IV : Dispositions transitoires.
-
Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance
L442.1 - L442.6
Section I : Régime d'indemnisation des risques en agriculture
L442.1 - L442.2
Article L442.1
L442-1
Article L442.2
L442-2
Section II : Régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (AMEXA).
L442-3
Section III : Assurance des exploitants agricoles contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L442.4 - L442.5
Article L442.4
L442-4
Article L442.5
L442-5
Section IV : Régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles.
L442-6
Chapitre III : Dispositions relatives aux engagements de caution
L443-1
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