Le code des assurances

Titre IV : Régimes particuliers d'assuranceL441.1 - L443.1

Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance. L441.1 - L441.8

Section I : Dispositions générales. L441.1 - L441.7

Article L441.1 L441-1
Article L441.2 L441-2
Article L441.3 L441-3
Article L441.4 L441-4
Article L441.7 L441-7

Section II : Règles techniques et comptables. L441-8

Section IV : Dispositions transitoires. -

Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance L442.1 - L442.6

Section I : Régime d'indemnisation des risques en agriculture L442.1 - L442.2

Article L442.1 L442-1
Article L442.2 L442-2

Section II : Régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (AMEXA). L442-3

Section III : Assurance des exploitants agricoles contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles. L442.4 - L442.5

Article L442.4 L442-4
Article L442.5 L442-5

Section IV : Régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles. L442-6

Chapitre III : Dispositions relatives aux engagements de caution L443-1