Le code des assurances

Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assuranceL442.1 - L442.6

Section I : Régime d'indemnisation des risques en agriculture L442.1 - L442.2

Article L442.1 L442-1

Article L442.2 L442-2

Section II : Régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (AMEXA). L442-3

Section III : Assurance des exploitants agricoles contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles. L442.4 - L442.5

Article L442.4 L442-4

Article L442.5 L442-5

Section IV : Régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles. L442-6