Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance - Code des assurances
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Dernière mise à jour 17/01/2021
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Code des assurances
Partie législative
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance
Le code
des assurances
Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance
L442.1 - L442.6
Section I : Régime d'indemnisation des risques en agriculture
L442.1 - L442.2
Article L442.1
L442-1
Article L442.2
L442-2
Section II : Régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (AMEXA).
L442-3
Section III : Assurance des exploitants agricoles contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L442.4 - L442.5
Article L442.4
L442-4
Article L442.5
L442-5
Section IV : Régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles.
L442-6
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