Le code des assurances

Livre V : Intermédiaires d'assuranceL500 - L500.1

Article L500 L500

Article L500.1 L500-1

Titre Ier : Intermédiation en assurance. L511.1 - L515.3

Chapitre Ier : Définition. L511-1

Chapitre II : Principes généraux L512.1 - L512.8

Section I : Obligation d'immatriculation. L512.1 - L512.2
Article L512.1 L512-1
Article L512.2 L512-2
Section II : Autres conditions d'accès et d'exercice. L512-3
Section III : Dispositions générales. L512-8

Chapitre III : Dérogations aux principes généraux. -

Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice L514 - L514.4

Section I : Justifications exigées des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance ou de capitalisation. -
Section II : Modalités de contrôle spéciales aux conditions de capacité professionnelle. -
Section III : Modalités de contrôle spéciales aux conditions d'honorabilité. -
Section IV : Dispositions diverses et pénalités. L514 - L514.4
Article L514 L514
Article L514.1 L514-1
Article L514.2 L514-2
Article L514.4 L514-4

Chapitre V : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services L515.1 - L515.3

Article L515.1 L515-1
Article L515.2 L515-2
Article L515.3 L515-3

Chapitre VI : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services de ressortissants français excerçant leur activité dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France. -

Titre II : Informations à fournir par les intermédiaires L520.1 - L520.2

Chapitre unique. L520.1 - L520.2

Article L520.1 L520-1
Article L520.2 L520-2

Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance L530.2.1 - L530.3

Chapitre unique. L530.2.1 - L530.3

Article L530.2.1 L530-2-1
Article L530.3 L530-3

Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance L540.1 - L540.2

Chapitre unique. L540.1 - L540.2

Article L540.1 L540-1
Article L540.2 L540-2

Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance L550.1 - L550.1

Chapitre unique. L550-1

Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte L561-1