Le code des assurances

Chapitre uniqueA160.1 - A160.4

Section I : Rédaction du contrat en langue française. -

Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés. A160.1 - Annexe à l'article A160.1

Article A160.1 A160-1

Article Annexe à l'article A160.1 Annexe à l'article A160-1

Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère. -

Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal. A160.2 - A160.4

Article A160.2 A160-2

Article A160.3 A160-3

Article A160.4 A160-4

Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services. -