Chapitre unique - Code des assurances
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Dernière mise à jour 28/01/2021
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Code des assurances
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Le contrat
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Chapitre unique
Le code
des assurances
Chapitre unique
A160.1 - A160.4
Section I : Rédaction du contrat en langue française.
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Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.
A160.1 - Annexe à l'article A160.1
Article A160.1
A160-1
Article Annexe à l'article A160.1
Annexe à l'article A160-1
Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.
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Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
A160.2 - A160.4
Article A160.2
A160-2
Article A160.3
A160-3
Article A160.4
A160-4
Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.
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