Section I : Rédaction du contrat en langue française. - Code des assurances
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Dernière mise à jour 31/10/2020
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Code des assurances
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Le contrat
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Chapitre unique
Section I : Rédaction du contrat en langue française.
Le code
des assurances
Section I : Rédaction du contrat en langue française.
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