Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques - Code des assurances
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Dernière mise à jour 18/04/2021
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Code des assurances
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre II : Assurances obligatoires
Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Le code
des assurances
Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
A211.1.1 - Annexe art. A211.11
Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
A211.1.1 - Annexe art. A211.11
Section II : Etendue de l'obligation d'assurance.
A211.1.1 - A211.1.3
Article A211.1.1
A211-1-1
Article A211.1.2
A211-1-2
Article A211.1.3
A211-1-3
Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances.
A211-3
Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance
A211.4 - A211.10
Paragraphe 1 : L'attestation d'assurance.
A211.4 - A211.8
Article A211.4
A211-4
Article A211.5
A211-5
Article A211.6
A211-6
Article A211.7
A211-7
Article A211.8
A211-8
Paragraphe 2 : Le certificat d'assurance.
A211.9 - A211.10
Article A211.9
A211-9
Article A211.10
A211-10
Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
-
Section VI : Procédures d'indemnisation.
A211.11 - Annexe art. A211.11
Article A211.11
A211-11
Article Annexe art. A211.11
Annexe art- A211-11
Section VII : Pénalités.
-
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
-
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