Titre II : Régime administratif - Code des assurances
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 13/04/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code des assurances
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Les entreprises
Titre II : Régime administratif
Le code
des assurances
Titre II : Régime administratif
A322.6 - A322.7
Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement
A322.6 - A322.7
Section I : Dispositions communes.
-
Section II : Sociétés anonymes d'assurance et de capitalisation.
-
Section IV : Sociétés d'assurance à forme mutuelle.
A322.6 - A322.7
Paragraphe 1 : Constitution.
-
Paragraphe 2 : Administration.
-
Paragraphe 3 : Obligations des sociétaires et de la société.
A322.6 - A322.7
Article A322.6
A322-6
Article A322.7
A322-7
Paragraphe 4 : Réassurance.
-
Paragraphe 5 : Publicité.
-
Paragraphe 6 : Nullités.
-
Section V : Sociétés mutuelles d'assurance et leurs unions.
-
Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles.
-
Section VII : Tontines.
-
Section VIII : Les sociétés de groupe d'assurance et les conventions d'affiliation.
-
Chapitre III : Procédures de redressement et de sauvegarde
-
Section I : Règles générales.
-
Chapitre IV : Transfert de portefeuille.
-
Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif.
-
Chapitre VI : Liquidation.
-
Chapitre VII : Privilèges.
-
Chapitre VIII : Sanctions.
-
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos