Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance - Code des assurances
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Dernière mise à jour 15/01/2021
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Code des assurances
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Le code
des assurances
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
A421.1 - A441.6
Titre II : Le fonds de garantie
A421.1 - A422.1
Chapitre Ier : Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
A421.1 - A421.4
Section I : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
A421.1 - A421.1.1
Section II : Dispositions applicables aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
-
Section III : Organisation, fonctionnement et contrôle du fonds de garantie.
-
Section IV : Régime financier du fonds de garantie.
A421.2 - A421.4
Section V : Rôle du fonds de garantie en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance automobile.
-
Section VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
-
Section VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
-
Section VIII : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
-
Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
A422-1
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
A431.1 - A432.9
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance.
A431.1 - A431.9
Section I : Dispositions générales.
A431-1
Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat.
A431.5 - A431.6
Section III : Opérations de gestion.
A431.7 - A431.9
Chapitre II : Conditions et modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France
A432.4 - A432.9
Section I : Dispositions générales.
-
Section II : Administration et fonctionnement.
-
Section III : Risques garantis.
A432.4 - A432.9
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
A441.1 - A441.6
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.
A441.1 - A441.6
Section I : Dispositions générales.
-
Section II : Règles techniques et comptables.
A441.1 - A441.6
Article A441.1
A441-1
Article A441.2
A441-2
Article A441.3
A441-3
Article A441.4
A441-4
Article A441.4.1
A441-4-1
Article A441.5
A441-5
Article A441.6
A441-6
Section IV : Dispositions transitoires.
-
Section V : Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance.
-
Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance.
-
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