Le code des assurances

Titre III : Organismes particuliers d'assuranceA431.1 - A432.9

Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance. A431.1 - A431.9

Section I : Dispositions générales. A431-1

Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat. A431.5 - A431.6

Paragraphe 1 : Dispositions communes. -
Paragraphe 2 : Risques exceptionnels et nucléaires. -
Paragraphe 3 : Risques de catastrophes naturelles. -
Paragraphe 4 : Risques d'attentat. A431.5 - A431.6
Article A431.5 A431-5
Article A431.6 A431-6

Section III : Opérations de gestion. A431.7 - A431.9

Paragraphe 1 : Fonds national de garantie des calamités agricoles. A431-7
Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer. -
Paragraphe 3 : Fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur. A431.8 - A431.9
Article A431.8 A431-8
Article A431.9 A431-9
Paragraphe 4 : Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction. -

Chapitre II : Conditions et modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France A432.4 - A432.9

Section I : Dispositions générales. -

Section II : Administration et fonctionnement. -

Section III : Risques garantis. A432.4 - A432.9

Paragraphe 1 : Dispositions générales. -
Paragraphe 2 : Opérations d'exportation. -
Paragraphe 3 : Prêts ou crédits bancaires. -
Paragraphe 4 : Investissements connexes à des opérations d'exportation. -
Paragraphe 5 : Opérations d'importation. -
Paragraphe 6 : Dispositions communes. A432.4 - A432.9
Article A432.4 A432-4
Article A432.5 A432-5
Article A432.6 A432-6
Article A432.7 A432-7
Article A432.9 A432-9