Titre III : Organismes particuliers d'assurance - Code des assurances
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Dernière mise à jour 12/04/2021
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Code des assurances
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Le code
des assurances
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
A431.1 - A432.9
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance.
A431.1 - A431.9
Section I : Dispositions générales.
A431-1
Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat.
A431.5 - A431.6
Paragraphe 1 : Dispositions communes.
-
Paragraphe 2 : Risques exceptionnels et nucléaires.
-
Paragraphe 3 : Risques de catastrophes naturelles.
-
Paragraphe 4 : Risques d'attentat.
A431.5 - A431.6
Article A431.5
A431-5
Article A431.6
A431-6
Section III : Opérations de gestion.
A431.7 - A431.9
Paragraphe 1 : Fonds national de garantie des calamités agricoles.
A431-7
Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer.
-
Paragraphe 3 : Fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur.
A431.8 - A431.9
Article A431.8
A431-8
Article A431.9
A431-9
Paragraphe 4 : Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
-
Chapitre II : Conditions et modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France
A432.4 - A432.9
Section I : Dispositions générales.
-
Section II : Administration et fonctionnement.
-
Section III : Risques garantis.
A432.4 - A432.9
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
-
Paragraphe 2 : Opérations d'exportation.
-
Paragraphe 3 : Prêts ou crédits bancaires.
-
Paragraphe 4 : Investissements connexes à des opérations d'exportation.
-
Paragraphe 5 : Opérations d'importation.
-
Paragraphe 6 : Dispositions communes.
A432.4 - A432.9
Article A432.4
A432-4
Article A432.5
A432-5
Article A432.6
A432-6
Article A432.7
A432-7
Article A432.9
A432-9
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