Section III : Risques garantis - Code des assurances
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 16/01/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code des assurances
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Chapitre II : La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)
Chapitre II : Conditions et modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France
Section III : Risques garantis
Le code
des assurances
Section III : Risques garantis
A432.4 - A432.9
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
-
Paragraphe 2 : Opérations d'exportation.
-
Paragraphe 3 : Prêts ou crédits bancaires.
-
Paragraphe 4 : Investissements connexes à des opérations d'exportation.
-
Paragraphe 5 : Opérations d'importation.
-
Paragraphe 6 : Dispositions communes.
A432.4 - A432.9
Article A432.4
A432-4
Article A432.5
A432-5
Article A432.6
A432-6
Article A432.7
A432-7
Article A432.9
A432-9
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos