Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes - Code des assurances
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Dernière mise à jour 22/01/2021
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Code des assurances
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes
Le code
des assurances
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes
R111.1 - R114.1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
R111.1 - R111.2
Article R111.1
R111-1
Article R111.2
R111-2
Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices.
R112.1 - R112.5
Article R112.1
R112-1
Article R112.2
R112-2
Article R112.3
R112-3
Article R112.4
R112-4
Article R112.5
R112-5
Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.
R113.1 - R113.13
Article R113.1
R113-1
Article R*113.4
R*113-4
Article R113.6
R113-6
Article R*113.10
R*113-10
Article R113.11
R113-11
Article R113.12
R113-12
Article R113.13
R113-13
Chapitre IV : Compétence et prescription.
R114-1
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