Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes - Code des assurances
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Dernière mise à jour 21/05/2022
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Code des assurances
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Le code
des assurances
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
R*124.1 - R128.4
Chapitre Ier : Dispositions générales.
-
Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.
-
Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
-
Chapitre IV : Les assurances de responsabilité.
R*124.1 - R*124.4
Article R*124.1
R*124-1
Article R124.2
R124-2
Article R124.3
R124-3
Article R*124.4
R*124-4
Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme
R126.2 - R126.2
Section I : Dommages corporels.
-
Section II : Dommages matériels
R126-2
Chapitre VII : L'assurance de protection juridique.
R127-1
Chapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiques.
R128.1 - R128.4
Article R128.1
R128-1
Article R128.2
R128-2
Article R128.3
R128-3
Article R128.4
R128-4
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