Le code des assurances

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommagesR*124.1 - R128.4

Chapitre Ier : Dispositions générales. -

Chapitre II : Les assurances contre l'incendie. -

Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail. -

Chapitre IV : Les assurances de responsabilité. R*124.1 - R*124.4

Article R*124.1 R*124-1

Article R124.2 R124-2

Article R124.3 R124-3

Article R*124.4 R*124-4

Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme R126.2 - R126.2

Section I : Dommages corporels. -

Section II : Dommages matériels R126-2

Chapitre VII : L'assurance de protection juridique. R127-1

Chapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiques. R128.1 - R128.4

Article R128.1 R128-1

Article R128.2 R128-2

Article R128.3 R128-3

Article R128.4 R128-4