Le code des assurances

Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaisesR194.1 - R195.1

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale -

Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales -

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna R194-1

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises R195-1