Le code des assurances

Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes -

Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres -

Section II : Assurances sur marchandises transportées par tous modes -

Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre -